Les interventions de Catherine Quéré sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/11/2009 — Amendements N° 158 à 158C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Quéré, Mme Crozon, M. Pérat, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine, M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, ra...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 9 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 0 0 0...
09/11/2009 — Amendements N° 157 à 157C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
Mme Quéré, Mme Crozon, M. Pérat, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine, M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, ra...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 0 Actions en faveur des familles vulnérables 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 12 000 000 0 ...
