Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Je veux croire que, cette nuit, dans votre sommeil, vous ne ressasserez pas ces numéros ! (Sourires.) Ce matin, depuis le moment où Mme la ministre a demandé la réserve des votes sur les amendements il n'y avait alors personne sur les bancs de l'UMP , la rumeur a circulé que vous auriez manifesté votre désapprobation et souhaité que le déba...

Car ce petit jeu auquel vous vous livrez traduit votre désintérêt pour les travaux de l'Assemblée nationale.

Ces effets dangereux sont la conséquence d'une modification de la Constitution et du règlement de l'Assemblée qui ne correspond pas tout à fait à ce que vous-même, monsieur le président, auriez souhaité et pas du tout à ce que, pour notre part, nous aurions voulu. Nous ne contestons pas, chers collègues de la majorité, le fait que vous soyez m...

Ne vous méprenez pas ! Si je dénonce cette caricature, c'est que j'ai plusieurs années d'expérience parlementaire. Il m'est arrivé d'être dans la majorité ou dans l'opposition, mais jamais je n'ai connu le fonctionnement que nous avons aujourd'hui avec le temps programmé,

cette course contre la montre dont certains d'entre vous s'amusent à décompter les secondes. J'ai soutenu des gouvernements qui n'auraient jamais eu le comportement du vôtre : « Cause toujours, tu m'intéresses ! » Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, que voulez-vous ? Que l'opposition disparaisse ? Qu'il n...

Un vieil adage de notre pays certainement bien connu dans le Cantal, monsieur le secrétaire d'État, comme dans le Rhône, monsieur le rapporteur veut que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis. Comme vous n'êtes pas un imbécile, monsieur le secrétaire d'État, non plus que vous, monsieur le rapporteur, vous avez changé d'avis. En 1982, v...

Elles peuvent devenir de sérieux défauts lorsqu'elles conduisent à envisager des réformes précipitées et surtout attentatoires aux libertés locales.

Or c'est bien de l'avenir du pays et des collectivités locales que les parlementaires débattent aujourd'hui. Un tel débat aurait mérité la présentation d'un texte porteur d'une réelle philosophie politique, à l'instar des lois initiées par Pierre Mauroy entre 1982 et 1983, qui étaient animées par une vision novatrice de nos institutions.

Éclatée en quatre projets de texte différents et même cinq, si l'on compte la future loi qui devrait préciser la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités , cette contre-réforme se caractérise par sa complexité alors que paradoxalement l'un des objectifs poursuivis aurait été, à entendre les représentants de l...

Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux constitue donc l'un de ces quatre projets de texte. L'urgence est déclarée. Voilà qui est caractéristique des méthodes qu'affectionne la majorité, soucieuse d'accélérer et de multiplier les réformes, fussent-elles malvenues, plutôt q...

Plusieurs motifs justifient le rejet du texte que vous proposez. Le premier de ces motifs se fonde sur la méconnaissance des conditions qui entourent l'examen de ce texte. Le travail législatif est méprisé, une fois de plus : ce n'est pas, en effet, le premier exemple qui nous est donné de cet effacement des droits du Parlement au profit d'un...

Je ne veux pas vous interrompre, monsieur le secrétaire d'État, dans votre réflexion avec le rapporteur.

Votre supplice n'est pas terminé, monsieur le secrétaire d'État, vous allez encore devoir entendre un certain nombre de déclarations.

Pas du tout, je suis seulement animé par la volonté de défendre les collectivités territoriales contre votre projet qui est « paritaricide », car le régime que vous voulez instaurer mettra à mal la parité,

Pourtant, on peut déceler une certaine forme de dérision dans la démarche du Gouvernement à l'égard de notre système démocratique, lorsque le Parlement est invité à se prononcer sur un texte dont la portée et les contours ne sont pas encore connus. Lorsqu'il s'agit de justifier le calendrier retenu, le Gouvernement défend l'autonomie de ce pro...

Si tel était l'objectif du Gouvernement, la réforme territoriale mise en oeuvre veillerait très certainement à prévoir les mesures nécessaires pour assurer la représentativité des différentes sensibilités politiques. Un autre projet de loi traite de l'élection des conseillers territoriaux et du mode de scrutin. Or, parmi les différentes option...

Je veux bien sûr évoquer la non-compensation intégrale des charges nées des transferts de compétences de l'État aux collectivités. Au final, si l'on additionne les manques à gagner résultant de cette non-compensation, de la non-indexation des concours financiers de l'État sur l'inflation et des pertes dues à la suppression de la taxe professio...

Et surtout à l'absence d'intervention du secrétaire d'État qui n'a rien dit ! C'était le muet du sérail !