Les interventions de Bernard Cazeneuve sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2008 — Amendement N° 591 au texte N° 1157 - Après l'article 67 (Retiré)
M. Eckert, Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Liebgott, M. Kucheida, M. Hutin, M. Roy, Mme Génisson, Mme Marisol Tourai...
Un rapport sera remis au Parlement et au Gouvernement concernant les difficultés de reconnaissance des maladies professionnelles et celles posées par la question du délai de forclusion. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de demander un rapport afin d'examiner plus particulièrement la question du délai de forclusion, prévu pour la s...
28/10/2008 — Amendement N° 582 au texte N° 1157 - Article 67 (Rejeté)
Mme Filippetti, M. Cazeneuve, M. Liebgott, M. Kucheida, M. Hutin, M. Roy, M. Eckert, Mme Génisson, Mme Marisol Tourai...
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds de l'amiante qui a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Il s'agissait de tenir compte de la responsabilité des entreprises à l'origine des dépenses de l'ACAATA. Cet aliné...
