Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte de la cessation le 29 juillet 2011, à minuit, du mandat de député de MM. François Sauvadet, Jean Leonetti, Marc Laffineur, David Douillet et de Mme Claude Greff, nommés membres du Gouvernement par décret du 29 juin 2011. Par une communication en date du 29 juillet 2011 de M. le ministre de l'intérieur, ...
