Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'Assemblée a achevé l'examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. Je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel. Chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, je vous souhaite, au terme d'une session chargée, quelques semaines d'un repos légitime. La séance est levée. ...
L'Assemblée a achevé l'examen des textes qui étaient inscrits à son ordre du jour. Je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par avis publié au Journal officiel. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
