Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (nos 3875, 3953).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 494 Nombre de suffrages exprimés 491 Majorité absolue 246 Pour l'adoption 490 Contre 1 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq.)
