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Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

7 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648).

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 339 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 335 Contre 1 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mes chers collègues, la session extraordinaire va s'achever. La commission des affaires sociales se réunira la semaine prochaine pour examiner le projet de loi sur les retraites. J'espère qu'après la suspension de nos travaux, chacun, ayant bénéficié d'un repos réparateur,

aura pour priorité un travail fructueux au service de nos compatriotes, dans la sérénité et la dignité que les Français attendent.