Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/04/2011 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 3293 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Bur, Mme Boyer
Après l'article L. 2212-10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2212-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2212-10-1. - Après consultation des professionnels de santé concernés, une expérimentation est menée, pour une durée de deux ans, dans une région qui connaît un taux important de recours à l'interruption volontaire de grosses...
11/04/2011 — Amendement N° 244 au texte N° 3293 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Boyer, Mme Poletti
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. Le dernier alinéa du III du même article est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « la contraception, et notamment » sont supprimés ; « 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les infirmiers exerçant dans ces services peuvent procéde...
09/04/2011 — Amendement N° 115 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Raison, M. Robinet, Mme Bourragué, M. Luca, M. Remiller, M. Ferrand, Mme Branget, M. Bonnot, Mme Delong, M. Morel-...
Au premier alinéa de l'article L. 6211-13 du code de la santé publique, après les mots : « au domicile du patient, » sont insérés les mots : « dans les cabinets d'infirmiers libéraux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi les cabinets d'infirmiers libéraux comme des lieux autorisés à réaliser des prélèvements biologi...
