Les interventions de Benoist Apparu sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/10/2008 — Amendement N° 1916 au texte N° 955 - Article 41 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Dionis du Séjour, M. Apparu, M. Estrosi, M. Ciotti
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «b bis) Le gouvernement présentera au Parlement des dispositifs incitatifs ayant pour objet d'accorder, pour des catégories spécifiques de produits plus respectueux de l'environnement, et notamment pour les produits fabriqués à partir de biomasse en substitution de matières premières d'origine non...
08/10/2008 — Amendement N° 1140 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Paternotte, M. Aly, M. Apparu, M. Bardet, M. Bodin, M. Carré, M. Cinieri, M. de Courson, M. Debray, M. Decool, M. ...
À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la mise à l'étude de la ligne Lille-Lyon par St-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne, Vatry. » Exposé sommaire : Ce barreau « LGV » Lille - Lyon par Reims-Vatry, d'ambition européenne, à fort impact en terme d'aménagement du territoire, a vocation a être financé par un concessionna...
