Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
6 amendements trouvés
04/11/2008 — Amendements N° 174 à 174C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plag...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 16 812 500 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 16 812 500 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
04/11/2008 — Amendements N° 173 à 173C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plag...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 33 625 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 33 625 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
04/11/2008 — Amendements N° 172 à 172C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plag...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
23/10/2008 — Sous-Amendements N° 293 à 293A à l'amendement N° 290A au texte N° 1127 - Article 5 (Adopté)
M. Jacob, M. Soisson, M. Herth
I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « , ces taux de défiscalisation pouvant être revus à la hausse en fonction du contexte économique. » II. - Compléter cet amendement par un alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articl...
21/10/2008 — Amendements N° 11 à 11A rectifiés au texte N° 1127 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Apparu, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...
I. - Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 7 bis. Le I est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des sacs à usage unique en matière plastique, mis à disposition de leurs c...
18/10/2008 — Amendements N° 88 à 88A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Apparu, M. de Courson, Mme Vautrin, M. Diard, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Proriol, M. Tardy, M. ...
Afin de favoriser le développement de la filière de valorisation organique par compostage et/ou méthanisation pour les sacs à déchets à usages domestiques, un accord cadre entre industriels, distributeurs et l'État doit être signé avant le 1er juin 2009. À défaut d'accord, une écotaxe de 0,25 euros par sac sera instituée sur les sacs à déchets...
