Les interventions de André Vézinhet sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/05/2011 — Amendement N° 46 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Ayrault, M. Terrasse, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme...
Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve de décision de justice ayant acquis autorité de chose jugée, les permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont abrogés avec effet rétroactif. » Exposé sommaire : Une dizaine de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux a été signé, en toute di...
09/05/2011 — Sous-Amendement N° 44 à l'amendement N° 25 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Terrasse, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme ...
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des mines arrête la liste des permis exclusifs de recherche à abroger en application de l'article premier qui interdit sur le territoire national l'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeu...
06/05/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3392 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taubira, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national. ». Exposé sommaire :...
