Les amendements de André Schneider pour ce dossier
5 interventions trouvées.
rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vingt ans après l'accord de Schengen, la signature, le 27 mai 2005, entre sept États membres de l'Union européenne, du traité de Prüm petite ville située en Allemagne, dans le land de Rhénanie-Palatinat, et haut lieu...
rapporteur. L'article 1er du traité précise en effet : « Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une initiative sera présentée en vue de la transcription des dispositions du présent Traité dans le cadre juridictionnel de l'Union européenne... ». En prenant la présidence tournante de l'Union le 1er janvier dernier, l...
rapporteur. La reprise de ce que l'on peut désormais qualifier « d'acquis de Prüm » sera toutefois limitée aux dispositions du traité qui entrent dans le champ du troisième pilier de l'Union européenne, à l'exception de la disposition autorisant le franchissement des frontières par des policiers étrangers en cas d'urgence. Cela ne sera autorisé...
rapporteur. L'accord unanime des Vingt-sept sur l'intégration obtenu dans un temps très court, quatre mois à peine après la présentation d'une initiative législative par plusieurs pays membres démontre la capacité d'entraînement d'une avant-garde sur l'ensemble des États membres.
rapporteur. Pourrait-on y voir une préfiguration du fonctionnement futur de l'Europe élargie ? En effet, pourquoi sept États membres de l'Union européenne ont-ils préféré recourir au droit international classique plutôt qu'au système juridique de l'Union européenne pour approfondir leur coopération policière ? De fait, ces pays ont écarté deux ...
