Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/12/2009 — Sous-Amendement N° 4 à l'amendement N° 1 au texte N° 1992 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « annuelle d'un prix minimum indicatif pour chaque production agricole au regard », les mots : « d'un prix minimum indicatif pour chaque production agricole. Ce prix minimum indicatif est revu régulièrement afin, notamment, de tenir compte ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Insérer les d...
