Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/11/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3945 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. ...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des articles L. 211-14 et » les mots : « de l'article ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le niveau de précision cartographique du PADDUC, en particulier en ce qui concerne les bandes de cinq mètres le long des cours d'eau, devrait relever de documents d'urbanisme de nive...
22/11/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3945 - Article 3 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. ...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « , canaux, ou plans d'eau » les mots : « ou canaux ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le niveau de précision cartographique du PADDUC, en particulier en ce qui concerne les bandes de cinq mètres le long des cours d'eau, devrait relever de documents d'urbanisme de niveau i...
