Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux feux de forêt particulièrement dévastateurs, lesquels exigent des services d'incendie et de secours qu'i...
Les SDIS, établissements publics administratifs dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, tirent principalement leurs recettes des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. La loi du 30 décembre 2008 a d'ailleurs pérennisé définitivement la contribution des communes et des EPCI, ...
Sous des dehors cohérents et séduisants qui peuvent la rendre populaire, cette proposition de loi ouvre la voie à toutes les dérives. En effet, elle comporte le risque réel de voir s'étendre l'action civile en remboursement à d'autres cas, notamment aux interventions de sauvetage ou aux interventions lors de manifestations locales. Elle permet ...
Le problème de fond est le désengagement de l'État, lequel devrait assurer ses missions de sécurité civile en rééquilibrant ses dotations aux SDIS et, comme je l'ai dit dans le cadre de la discussion de la proposition de loi sur l'engagement des pompiers volontaires, en recherchant des financements complémentaires tels que la mise à contributio...
