Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 2 décembre 2008, le Président de la République prononçait, à l'hôpital psychiatrique d'Antony, un discours assassin pour la psychiatrie, se livrant à une exécution sans appel de la logique sanitaire des soins aux personnes en souffrance psychique, au profit d'une logiqu...

Plutôt que des toilettages des lois précédentes, notamment celles de 1990 et de 1838, nous aurions aimé discuter d'une réforme en profondeur du secteur de la psychiatrie. Aussi comprendrez-vous que je ne développe que quelques-uns des points saillants de nos positions. Nous plaidons en premier lieu pour des soins individualisés, qui prennent e...

Nous voulons souligner ainsi l'importance primordiale de la continuité des soins, de la pluridisciplinarité des équipes de secteur et de leur collaboration permanente. Votre projet, en renforçant la place et l'opposabilité des protocoles, ne s'engage pas dans cette voie ; bien au contraire, il nie la singularité de chaque situation et des répon...

Pour répondre efficacement à cette attente, il faudrait ménager les conditions d'une véritable continuité des soins, que la psychiatrie devrait être en mesure de garantir, ainsi qu'un soutien et un accompagnement des familles et des proches. Force est de constater sur le terrain que cette condition est loin d'être remplie et que ce texte ne rép...

J'en veux pour preuve le primat de l'hospitalisation, qui transpire du texte qui nous est présenté, alors même que peu de cas nécessitent une prise en charge hospitalière. Ce primat est d'autant plus dommageable pour les patients que les places manquent dans les établissements, que les mises en chambre d'isolement augmentent dramatiquement faut...

La psychiatrie nécessite pourtant un financement global autant que spécifique afin de pouvoir mesurer, évaluer, ajuster au plus près des réalités vécues par les professionnels et dans l'intérêt des patients. Nous regrettons le mot est faible que votre projet consacre la place primordiale de la solution d'internement propre à la psychiatrie...

et elle n'est pas assortie des garanties suffisantes en termes de liberté et de droits individuels. Le retour du patient vers le droit commun doit être chaque fois favorisé. Il constitue l'une des voies de la guérison. Par la voix de Jacqueline Fraysse, nous défendrons des amendements en ce sens, notamment pour garantir l'intervention effect...