Amendement N° 208 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 8 juillet 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet, de Rugy.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I. bis Après le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de garantir l'égalité du suffrage, le mode de scrutin proportionnel est la règle. »
Exposé Sommaire :
Seul le scrutin proportionnel assure la juste représentation des forces politiques. Il garantit le pluralisme, favorise la représentation de la jeunesse, de la diversité, des femmes et le renouvellement.
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