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Amendement N° 842 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« en intégrant les transports, le logement, les espaces publics, le commerce et généraliser le caractère opposable des schémas de cohérence territoriale dans les zones sensibles ; ».

Exposé Sommaire :

Cet amendent vise à spécifier la conception globale de l'urbanisme. Elle en détaille les enjeux et précise le caractère opposable des Schémas de cohérence territoriale.

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