Amendement N° 81 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 14 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« réduire »,
insérer les mots :
« les pollutions et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Le troisième alinéa de l'article 9 du projet de loi porte sur la « politique de réduction des pollutions et nuisances ». Par souci de clarté et de cohérence, il serait logique d'utiliser la même expression dans tout l'article.
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