Amendement N° 762 (Rejeté)

Le premier paragraphe dispose que : « la norme bâtiment basse consommation » correspond à une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne, ce seuil étant modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments ».

En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par le bâtiment, la rédaction de l'article d'origine omet d'imposer la prise en compte de l'ensemble des gaz à effet de serre émis tout au long de la chaîne de production, de transport et de distribution de l'énergie primaire consommée, alors même que ce sont ces émissions totales qui ont un impact sur l'environnement, et non les seuls émissions mesurées au niveau du bâtiment. En outre, les impacts environnementaux des consommations d'énergie ne sauraient se limiter aux seules émissions de gaz à effet de serre.

Afin de clarifier ce point et d'éviter tout ambiguïté qui pourrait découler de la formulation initiale, il est proposé de recourir à une formulation plus rigoureuse, plus précise et plus conforme aux conclusions consensuelles du groupe de travail "énergie-climat" du Grenelle de l'environnement, en mentionnant explicitement "les impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie ".