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Amendement N° 708 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 14 octobre 2008 ( amendement identique : 649 )

Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial, M. Raison.

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À l'alinéa 10, substituer aux mots :

« et sociale »,

les mots :

« , sociale et paysagère ».

Exposé Sommaire :

Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

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