Amendement N° 681 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Sous-amendements associés : 2056 (Adopté) 2059
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« du service de mise à disposition de véhicules pour un usage temporaire (« auto-partage »),
les mots :
« de l'auto-partage ».
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle.
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