Amendement N° 540 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 5
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« L'État s'engage à négocier avec les banques et assurances avant fin 2009 pour permettre l'émergence de tels accords ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de fixer une échéance pour la mise enoeuvre de la concertation en amont de tout accord.
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