Amendement N° 2020 rectifié (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 49
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et les collectivités en Nouvelle-Calédonie ».
II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et des collectivités en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas souhaitable qu'il y ait une prise en compte à deux vitesses, sur le territoire de la République française, des préoccupations du Grenelle de l'environnement.
Cet amendement vise donc à s'assurer que la Nouvelle-Calédonie est concernée par les articles du projet de loi dans lesquels est mentionné l'Outre-mer.
En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. »
De par la loi organique statutaire, la compétence en matière d'environnement est essentiellement exercée par les provinces de la Nouvelle-Calédonie d'où le terme de « collectivités en Nouvelle-Calédonie. ».
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