Amendement N° 161 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008 ( amendement identique : 630 )
Déposé le 2 octobre 2008 par : MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ».
Exposé Sommaire :
Les travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement n'ont pas permis à ce jour d'apporter des réponses satisfaisantes à la question du financement de l'exploitation de la compétence transports pour les agglomérations, ce qui laisse augurer d'une sollicitation très forte de leur budget général, et ce à des rythmes de progression rapidement insoutenables.
L'un des engagements solennels du Grenelle était d'affecter, en cas d'institution, une partie de la future contribution énergie-climat aux autorités organisatrices de transports urbains (engagement n°47).
Le présent amendement a pour objectif de traduire d'un point de vue législatif cet engagement pris le 4 janvier 2008.
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