Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1105 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

« Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations d'agrocarburants sont interdites en France. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à interdire les importations de biocarburants issus d'une activité agricole spécialement dédiée tant qu'une certification internationale n'a pas été miseoeuvre. Cette décision doit permettre d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions énergétiques à des productions alimentaires et vivrières, et d'émergence d'effets sociaux dramatiques pour les populations locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion