Amendement N° 73 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008 ( amendement identique : 62 )
Déposé le 23 juin 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Dans l'alinéa 9 de cet article, après le mot :
« humaine »,
insérer les mots :
« et aux écosystèmes endémiques ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les dommages causés aux sols sont considérés au regard de la santé humaine mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux.
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