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Amendement N° 39 (Adopté)

Responsabilité environnementale

Déposé le 20 juin 2008 par : M. Gest.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 32 de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est de cohérence avec le précédent.

En effet, cet alinéa ne se justifie pas même dans le texte approuvé par le Sénat dans la mesure où aucun élément autre que l'appréciation du juge ne semble justifier le dépassement de l'amende prévue précédemment.

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