Amendement N° 67 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Supprimer les alinéas 87 à 90 de cet article.
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement déplore le renvoi d'un décret en CE fixant les modalités d'élaboration et de révision du projet stratégique, ainsi que de son contenu. De plus, il s'oppose au transfert des activités de manutention et également à la filialisation des activités résiduelles du port en ce domaine.
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