Amendement N° 56 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard.
Après l'alinéa 88 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Le projet stratégique de chaque grand port doit indiquer, au sein des grands ports maritimes et au sein des filiales au sein desquelles l'établissement est majoritaire, l'effectif par type de postes et de catégorie permettant de garantir leur équilibre financier et leur viabilité économique sur dix ans ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire des projets stratégiques de véritables outils de prospective stratégique des activités portuaires, en y incluant dès à présent, les éléments d'analyse sur la viabilité de l'activité, notamment au regard de l'emploi.
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