Amendement N° 110 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'auteur de cet amendement considère que la conclusion d'un accord cadre doit être un préalable à la réforme pour fixer un socle minimal de garanties pour les personnels concernés.
Il n'est ni satisfait par le niveau de garantie apporté par cet article ni convaincu par le montage juridique proposé, visant à transférer les personnels licenciés pour un motif économique des opérateurs privés vers les ports.
Cet article s'inscrit dans une individualisation des droits du travail qui risque de fragiliser à terme la situation des personnels.
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