Amendement N° 953 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Avant l'article 21
L'article 11 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'ouverture des magasins le dimanche quand ceux-ci n'ont pas pour motif d'assurer les besoins essentiels de la population. En effet, le travail dominical contribue à l'individualisation de la vie sociale et remet en cause la vie familiale.
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