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Amendement N° 70 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot :

« celles »,

les mots :

« les modalités de déclaration d'activité ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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