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Sous-Amendement N° 621 à l'amendement N° 610 (Retiré)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 29 mai 2008 par : M. Le Bouillonnec, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 7 de cet amendement par la phrase suivante :

« En cas de partage, le Président de la formation a voix prépondérante. »

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même

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