Amendement N° 26 rectifié (Retiré)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 29 avril 2008 par : Mme Marland-Militello, M. Couve, M. Decool, M. Grosdidier, Mme Grosskost, M. Luca, M. Mariani, M. Roubaud, M. Straumann.
Dans le premier alinéa de l'article L. 241-2 du code du sport après la référence : « article L. 131-19 » sont insérés les mots : « et au cours de toute autre manifestation publique ».
Exposé Sommaire :
Le titre IV du code du sport est consacré à la lutte contre le dopage animal. Il y a tout lieu de se réjouir que ce projet de loi rende plus efficace la lutte contre ce type de dopage qui n'est pas à sous-estimer dans la globalité du phénomène de trafic de produits dopants.
Afin de lutter contre ce trafic, il faut agir sur tous les fronts. C'est pourquoi cet amendement vise à rechercher ces produits dans toutes les activités mettant en scène des animaux.
En effet le dopage des animaux profite au commerce de produits dopants et à ses protagonistes, qu'il soit réalisé dans le cadre de manifestations sportives ou dans celui d'autres manifestations publiques où peuvent être utilisés sur des animaux des « substances ou procédés de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété. »
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