Amendement N° 99 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 15 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
I. - Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :
« éléments »
le mot :
« motifs »
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans les alinéas 9 et 11 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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