Amendement N° 93 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 15 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Taugourdeau.
Compléter l'alinéa 11 de cet article par les mots :
« et à des salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs ».
Exposé Sommaire :
L'obligation d'informer les institutions représentatives du personnel existant dans leur entreprise du recours à un groupement d'employeurs devra être créé. Cette nouvelle disposition renforce le suivi des mises à disposition : l'employeur membre d'un groupement d'employeurs doit tenir informé de façon régulière le comité d'entreprise du nombre de salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs. Les groupements d'employeurs seraient ainsi placés au même niveau que le travail temporaire concernant une obligation d'informations des représentants du personnel de l'entreprise utilisatrice.
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