Amendement N° 88 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : MM. Tian, Poisson, Tardy, Fourgous.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Un décret en conseil d'État précisera les conditions nécessaires à remplir par les organisations organisant le portage salarial. »
Exposé Sommaire :
Le décret en conseil d'État permettra d'éviter l'immixtion d'organisations n'ayant aucun rapport avec le portage salarial.
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