Amendement N° 21 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008 ( amendement identique : 13 )
Déposé le 11 avril 2008 par : MM. Poisson, Tian.
Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :
« désignation du contrat comme »,
les mots :
« mention ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à assouplir la lecture.
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