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Amendement N° 18 (Adopté)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 10 avril 2008 par : MM. Poisson, Tian.

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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 de cet article :

« 3° Des éléments … (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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