Amendement N° 13 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008 ( amendement identique : 21 )
Déposé le 10 avril 2008 par : M. Dord, M. Poisson.
Dans l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :
« désignation du contrat comme »,
les mots :
« mention ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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