Amendement N° 119 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Le contrat de portage est conclu pour une durée maximale de trois ans »
Exposé Sommaire :
Bien que les auteurs du présent amendement soient opposés à cette forme de contrat, ils jugent à tout le moins indispensable d'en limiter la durée, conformément aux termes de l'accord du 11 janvier 2008.
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