Amendement N° 67 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :
« à la date de publication de la présente loi »,
les mots :
« au 1er septembre 2007 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
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