Amendement N° 322 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 25 juillet 2007 par : le Gouvernement.
A la fin de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« , dans les conditions fixées par décret. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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