Amendement N° 249 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« Ils prennent notamment en compte le nombre respectif d'étudiants dans chaque secteur de formation. »
Exposé Sommaire :
Les taux d'encadrement suivant les disciplines sont extrêmement variables, de telle sorte qu'un secteur de formation qui prend en charge un très grand nombre d'étudiants peut être sous-représenté dans le corps électoral dorénavant déterminant, celui des enseignants-chercheurs.
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