Amendement N° 16 rectifié (Adopté)
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Discuté en séance le 29 avril 2008
Déposé le 15 avril 2008 par : M. Calvet.
Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« premier alinéa »,
la référence :
« d ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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