Amendement N° 27 (Rejeté)
Pouvoir d'achat
Déposé le 17 décembre 2007 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Après l'article 1er
Le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est supprimé.
Exposé Sommaire :
Il n'y a plus lieu de prévoir des exonérations de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le transport aérien, mode de transport particulièrement néfaste en termes d'émission de gaz à effet de serre. Les exonérations actuelles de TIPP correspondent à une dépense fiscale importante non adressée aux couches sociales les plus modestes. La fin de cette exonération permettrait de réorienter la dépense publique vers le pouvoir d'achat des celles et ceux qui en ont vraiment besoin.
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