Amendement N° 76 (Adopté)
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Discuté en séance le 7 février 2012
Déposé le 7 février 2012 par : Le Gouvernement.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au cinquième alinéa »
les mots :
« aux cinquième et sixième alinéas ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
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