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Amendement N° 127 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, substituer aux mots :

« recettes au titre »,

les mots :

« les recettes de l'État ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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