Amendement N° 15 (Rejeté)
Exécution des peines
Discuté en séance le 11 janvier 2012
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Supprimer les alinéas 66 à 69.
Exposé Sommaire :
Ces dispositions prévoient d'appliquer la méthodologie « Lean » aux services d'application des peines. Or, cette méthodologie initiée en 2010 dans trois cours d'appel pilotes s'est révélée, selon les magistrats et fonctionnaires qui ont participé à cette expérience, totalement inadaptée à la spécificité du travail juridictionnel.
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